Mentions légales
Éditeur
Le site affairescloses.fr est édité à titre personnel et non professionnel par Nathan PENIN, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Contact : affairescloses@gmail.com
Directeur de la publication : Nathan PENIN.
Hébergeur
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 — www.cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
Les textes publiés sur ce site sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite. Les fonds de carte sont fournis par OpenFreeMap et OpenStreetMap (données © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) ; le détail des bibliothèques, polices et données utilisées figure sur la page crédits.
Contenu
Le site traite d'affaires criminelles définitivement closes et d'auteurs décédés. Les informations sont issues de sources publiques citées dans chaque dossier. Toute demande de rectification peut être adressée à l'éditeur selon la procédure de rectification.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.