Glossaire

Acquittement

Décision par laquelle une juridiction criminelle déclare l'accusé non coupable. En France, elle est prononcée par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale (article 363 du code de procédure pénale) ; pour un délit jugé par le tribunal correctionnel, on parle de relaxe. L'accusé acquitté est remis en liberté s'il n'est pas détenu pour une autre cause. Une fois la décision définitive, il ne peut plus être poursuivi pour les mêmes faits, même sous une qualification différente (article 368). Aux États-Unis, le cinquième amendement de la Constitution interdit de juger deux fois une personne pour la même infraction.

Voir aussi : Cour d'assises, Condamnation définitive, Non-lieu

Pour aller plus loin : Lizzie Borden : l'histoire vraie, des faits au procès

Actes de torture et de barbarie

Qualification juridique aggravante prévue par le code pénal français ; un meurtre précédé ou accompagné de tels actes est puni de la réclusion criminelle à perpétuité (article 221-2). Le site emploie cette qualification telle qu'elle figure dans les décisions de justice, sans en détailler le contenu.

Voir aussi : Meurtre et assassinat

ADN

Acide désoxyribonucléique : support de l'information génétique, propre à chaque individu (hors vrais jumeaux). L'identification par empreinte génétique, mise au point dans les années 1980, est devenue l'un des principaux moyens de rapprocher des affaires et d'identifier un auteur des années après les faits.

Voir aussi : FNAEG, Cold case

Affaire close

Sur ce site, une affaire est dite close lorsque l'auteur est décédé et que la procédure judiciaire est terminée : condamnation devenue définitive, ou extinction de l'action publique par le décès. C'est le critère d'inclusion du globe. Les affaires historiques dont l'auteur n'a jamais été jugé portent le badge « Close sans condamnation ».

Voir aussi : Condamnation définitive, Extinction de l'action publique

Altération du discernement

Situation prévue par l'article 122-1, alinéa 2, du code pénal : au moment des faits, la personne souffrait d'un trouble psychique ou neuropsychique qui a altéré, sans l'abolir, son discernement ou le contrôle de ses actes. Contrairement à l'abolition, qui entraîne l'irresponsabilité pénale, elle laisse la personne responsable et punissable, mais la juridiction doit en tenir compte pour fixer la peine. Depuis la loi du 15 août 2014, la peine privative de liberté encourue est réduite d'un tiers, ou ramenée à trente ans en cas de perpétuité, sauf décision spécialement motivée en matière correctionnelle.

Voir aussi : Irresponsabilité pénale, Expertise psychiatrique, Insanity defense

Anthropophagie

Fait, pour un être humain, de consommer de la chair humaine ; le mot a pour synonyme courant « cannibalisme ». Le terme décrit un acte, non un diagnostic : il ne correspond à aucun des troubles paraphiliques que nomment le DSM-5-TR (American Psychiatric Association, 2022) et la CIM-11 (OMS). Le code pénal français ne comporte pas, à notre connaissance, d'incrimination propre ; selon les circonstances, les faits sont poursuivis sous d'autres qualifications, notamment les actes de torture et de barbarie ou l'atteinte à l'intégrité du cadavre (article 225-17).

Voir aussi : Atteinte à l'intégrité du cadavre, Actes de torture et de barbarie, Meurtre et assassinat, Paraphilie

Pour aller plus loin : Cannibalisme, nécrophilie : ce que disent la psychiatrie et la justice

Atteinte à l'intégrité du cadavre

Infraction prévue par l'article 225-17 du code pénal français, au titre des atteintes au respect dû aux morts. Le texte punit « toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit » d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le même article réprime, des mêmes peines, la violation ou la profanation de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ; la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque ces faits s'accompagnent d'une atteinte à l'intégrité du cadavre. Le site emploie cette qualification telle qu'elle figure dans les décisions de justice, sans en détailler le contenu.

Voir aussi : Meurtre et assassinat, Actes de torture et de barbarie, Nécrophilie, Anthropophagie

Pour aller plus loin : Cannibalisme, nécrophilie : ce que disent la psychiatrie et la justice

Aveux

Reconnaissance des faits par la personne mise en cause. En droit français, l'aveu est un élément de preuve comme un autre, laissé à la libre appréciation des juges (article 428 du code de procédure pénale) ; il peut être rétracté. Des aveux non recoupés par d'autres éléments ne suffisent pas, sur ce site, à compter une victime comme confirmée.

Voir aussi : Victimes confirmées, Instruction

Cold case

Affaire criminelle non élucidée dont l'enquête est restée sans résultat pendant des années. En France, un pôle national dédié aux crimes sériels ou non élucidés a été créé au tribunal judiciaire de Nanterre en 2022 pour reprendre ces dossiers, notamment grâce aux progrès de l'analyse génétique.

Voir aussi : FNAEG, Prescription

Condamnation définitive

Décision de justice qui ne peut plus être contestée par une voie de recours ordinaire (appel) ni par un pourvoi en cassation, soit parce que les délais sont expirés, soit parce que les recours ont été épuisés. Tant qu'une condamnation n'est pas définitive, la présomption d'innocence s'applique et le site emploie le conditionnel.

Voir aussi : Affaire close, Cour d'assises

Cour d'assises

Juridiction française qui juge les crimes, composée de magistrats professionnels et d'un jury de citoyens tirés au sort. Ses arrêts peuvent être frappés d'appel devant une autre cour d'assises depuis 2001, puis d'un pourvoi en cassation. Les crimes passibles de la réclusion à perpétuité, dont les meurtres en série, y sont jugés.

Voir aussi : Condamnation définitive, Réclusion criminelle à perpétuité

Criminologie

Discipline qui étudie le crime, ses auteurs, ses victimes et les réponses de la société, en croisant droit, sociologie, psychologie et médecine légale. Les sections « Profil : ce que disent les experts » des dossiers s'appuient sur des travaux criminologiques publiés, cités en sources.

Voir aussi : Profilage criminel, Victimologie

Expertise psychiatrique

Examen ordonné par le juge et confié à un ou plusieurs psychiatres pour apprécier l'état mental d'une personne mise en cause au moment des faits, sa dangerosité et son accessibilité à une sanction. Ses conclusions éclairent la juridiction sans la lier.

Voir aussi : Irresponsabilité pénale, Profilage criminel, Altération du discernement, Insanity defense

Extinction de l'action publique

Fin des poursuites pénales. En France, l'article 6 du code de procédure pénale prévoit qu'elle intervient notamment par le décès de la personne poursuivie, la prescription ou l'amnistie. Un auteur mort avant son jugement n'est donc jamais déclaré coupable : l'instruction peut établir les faits, mais aucune condamnation n'est prononcée.

Voir aussi : Affaire close, Prescription

FNAEG

Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé par la loi du 17 juin 1998, d'abord limité aux infractions sexuelles puis étendu à la plupart des crimes et délits à partir de 2001 et 2003. Il permet de rapprocher une trace ADN relevée sur une scène de crime du profil d'une personne déjà enregistrée. Sa création est souvent associée à l'affaire du « tueur de l'Est parisien ».

Voir aussi : Cold case, ADN

Pour aller plus loin : Comment le FNAEG a changé les enquêtes en France

Insanity defense

Expression anglo-saxonne désignant la défense fondée sur l'aliénation mentale. L'accusé reconnaît les faits mais soutient qu'un trouble mental l'empêchait, au moment de l'acte, d'en comprendre la nature ou d'en saisir le caractère répréhensible. Ce critère vient des règles M'Naghten, formulées par la Chambre des lords en 1843 et reprises sous diverses formes par des États américains. Si la défense est retenue, le verdict est « non coupable pour cause d'aliénation mentale ». Selon le rapport du FBI de 2005, la plupart des tueurs en série ne sont pas reconnus aliénés par la justice. L'équivalent français est l'irresponsabilité pénale.

Voir aussi : Irresponsabilité pénale, Expertise psychiatrique, Altération du discernement

Instruction

Phase de la procédure pénale française conduite par un juge d'instruction, obligatoire en matière criminelle. Le juge enquête à charge et à décharge, ordonne expertises et auditions, puis décide soit d'un non-lieu, soit du renvoi devant la juridiction de jugement. Les conclusions d'une instruction close sans jugement (décès de l'auteur, par exemple) n'ont pas la valeur d'une condamnation.

Voir aussi : Non-lieu, Cour d'assises

Irresponsabilité pénale

Situation d'une personne qui, au moment des faits, était atteinte d'un trouble ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes (article 122-1 du code pénal). Elle n'est pas condamnée ; depuis 2008, une juridiction peut prononcer une « déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » et ordonner une hospitalisation. Les affaires relevant de ce cas sont hors du périmètre du site.

Voir aussi : Expertise psychiatrique, Affaire close, Altération du discernement, Insanity defense

Médecine légale

Spécialité médicale au service de la justice : examen des victimes, autopsies, datation des faits, identification. Ses rapports font partie des pièces de l'instruction et sont souvent décisifs pour relier plusieurs affaires à un même auteur.

Voir aussi : Instruction, ADN

Meurtre et assassinat

Le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui (article 221-1 du code pénal, trente ans de réclusion). L'assassinat est un meurtre commis avec préméditation (article 221-3), puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Ces qualifications juridiques remplacent, sur ce site, toute description des faits.

Voir aussi : Actes de torture et de barbarie, Réclusion criminelle à perpétuité

Mobile

Raison qui pousse une personne à commettre une infraction. En droit français, le mobile n'est pas un élément constitutif de l'infraction : il ne conditionne pas la culpabilité, mais il peut peser dans l'appréciation de la peine et dans la compréhension criminologique d'une affaire.

Voir aussi : Profilage criminel

Modus operandi

Manière d'opérer : ensemble des choix pratiques faits par l'auteur pour commettre un crime (approche de la victime, lieu, moment, moyens). Contrairement à la signature, le modus operandi peut changer au fil des affaires, notamment pour éviter l'arrestation.

Voir aussi : Signature, Profilage criminel

Nécrophilie

Excitation sexuelle ayant pour objet des cadavres. Le terme ne désigne pas un diagnostic autonome : il ne figure pas parmi les huit troubles paraphiliques que nomme le DSM-5-TR (American Psychiatric Association, 2022), où il relève de la catégorie résiduelle « autre trouble paraphilique spécifié ». La CIM-11 (OMS) ne lui consacre pas davantage de catégorie propre : elle cite les cadavres à titre d'exemple parmi les autres troubles paraphiliques impliquant des personnes non consentantes (code 6D35). En droit français, les actes commis sur un corps peuvent être poursuivis au titre de l'atteinte à l'intégrité du cadavre (article 225-17 du code pénal).

Voir aussi : Paraphilie, Atteinte à l'intégrité du cadavre, Irresponsabilité pénale

Pour aller plus loin : Cannibalisme, nécrophilie : ce que disent la psychiatrie et la justice

Non-lieu

Décision par laquelle le juge d'instruction met fin aux poursuites, faute de charges suffisantes ou parce que l'action publique est éteinte. Un non-lieu n'est pas une déclaration d'innocence ni de culpabilité.

Voir aussi : Instruction, Extinction de l'action publique

Paraphilie

Excitation sexuelle intense et persistante suscitée par des objets, des situations ou des cibles atypiques. Le DSM-5-TR (American Psychiatric Association, 2022) distingue la paraphilie du trouble paraphilique : il n'y a trouble que si cet intérêt cause une souffrance ou une gêne importante, ou s'il nuit ou risque de nuire à autrui. La CIM-11 (OMS) vise de même les intérêts impliquant des personnes qui ne consentent pas ou ne peuvent consentir, ou accompagnés d'une détresse marquée ou d'un risque sérieux de blessure. Une paraphilie n'est donc pas, en soi, un trouble mental ; elle n'entraîne pas, à elle seule, l'irresponsabilité pénale, que l'article 122-1 du code pénal réserve à l'abolition du discernement ou du contrôle des actes.

Voir aussi : Irresponsabilité pénale, Expertise psychiatrique, Sadisme sexuel, Nécrophilie

Pour aller plus loin : Cannibalisme, nécrophilie : ce que disent la psychiatrie et la justice

Période de refroidissement

Traduction de l'anglais cooling-off period : intervalle qui sépare deux meurtres d'une même série, de quelques jours à plusieurs années selon les auteurs. Ce critère a longtemps servi à distinguer le meurtre en série du meurtre de masse ou à la chaîne, commis sans pause. Faute d'accord sur sa durée, le FBI l'a écarté en 2005 au profit d'une formule plus simple : deux victimes ou plus, tuées par le ou les mêmes auteurs « lors d'événements séparés ». Les chercheurs continuent d'employer la notion pour étudier ce que fait l'auteur entre deux faits.

Voir aussi : Tueur en série, Tueur à la chaîne, Tueur de masse

Période de sûreté

Durée, fixée par la juridiction de jugement, pendant laquelle un condamné ne peut bénéficier d'aucune mesure d'aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté, permission de sortie). Prévue à l'article 132-23 du code pénal, elle peut atteindre vingt-deux ans, voire trente ans ou la perpétuité pour certains crimes depuis 1994.

Voir aussi : Réclusion criminelle à perpétuité

Prescription

Délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie. Pour les crimes, il est de vingt ans à compter des faits depuis la loi du 27 février 2017 (dix ans auparavant), avec des règles particulières pour les crimes commis sur des mineurs et pour les crimes de masse. La prescription est l'une des causes d'extinction de l'action publique.

Voir aussi : Extinction de l'action publique, Cold case

Profilage criminel

Méthode d'analyse qui, à partir des éléments d'une série de crimes, tente de décrire les caractéristiques probables de leur auteur pour orienter l'enquête. Développée aux États-Unis par l'unité des sciences du comportement du FBI dans les années 1970-1980, elle est utilisée en France depuis les années 2000 par des analystes comportementaux de la gendarmerie et de la police. Sa valeur scientifique est discutée par les chercheurs.

Voir aussi : Signature, Modus operandi, Victimologie, Typologie organisé / désorganisé

Pour aller plus loin : Profilage criminel : ce que ça fait vraiment · Mindhunter : ce que la série montre du vrai profilage

Récidive

Fait de commettre une nouvelle infraction après une condamnation définitive. La récidive légale, définie par le code pénal, entraîne une aggravation des peines encourues. Plusieurs affaires du globe concernent des auteurs déjà condamnés avant la série de crimes qui les a fait connaître.

Voir aussi : Condamnation définitive

Réclusion criminelle à perpétuité

Peine criminelle la plus lourde du droit français depuis l'abolition de la peine de mort en 1981. Elle peut être assortie d'une période de sûreté pendant laquelle aucun aménagement de peine n'est possible ; dans certains cas limitativement prévus, cette période peut être perpétuelle (« perpétuité incompressible »).

Voir aussi : Période de sûreté, Cour d'assises

Sadisme sexuel

Fait de tirer une excitation sexuelle de la souffrance physique ou psychologique infligée à autrui. Le DSM-5-TR (American Psychiatric Association, 2022) ne parle de « trouble de sadisme sexuel » que si cette excitation, intense et récurrente, a été mise en acte avec une personne non consentante, ou si elle cause une détresse ou une altération du fonctionnement cliniquement significative. La CIM-11 (OMS) ne retient, elle, que le sadisme sexuel « coercitif » (code 6D33), exercé sur une personne non consentante, et en exclut expressément le sadisme et le masochisme consentis. Hors de ces cas, le sadisme sexuel est une paraphilie et n'est pas considéré comme un trouble mental.

Voir aussi : Paraphilie, Irresponsabilité pénale, Expertise psychiatrique

Pour aller plus loin : Cannibalisme, nécrophilie : ce que disent la psychiatrie et la justice

Signature

Élément d'un crime qui n'est pas nécessaire à sa commission mais qui répond à un besoin propre de l'auteur et se retrouve d'une affaire à l'autre. En profilage criminel, la signature est considérée comme plus stable que le modus operandi, qui peut évoluer avec l'expérience.

Voir aussi : Modus operandi, Profilage criminel

Triade de Macdonald

Association de trois comportements de l'enfance, la cruauté envers les animaux, la fascination pour le feu et l'énurésie persistante, présentée comme annonciatrice de violences à l'âge adulte. Elle vient d'un article du psychiatre J. M. Macdonald, « The Threat to Kill », paru en 1963 dans l'American Journal of Psychiatry. C'est une hypothèse contestée : les études ultérieures n'ont pas établi de lien statistique solide, et la revue critique de Charlotte Parfitt et Emma Alleyne (2020) conclut que les trois comportements sont rarement réunis et signalent plutôt un environnement familial dysfonctionnel qu'une violence future.

Voir aussi : Criminologie, Profilage criminel

Tueur à la chaîne

Traduction de l'anglais spree killer : auteur de plusieurs meurtres commis dans un laps de temps très court, souvent quelques heures, sans période d'accalmie entre eux. Le FBI le définit comme l'auteur de « deux meurtres ou plus […] sans période de refroidissement ». Le colloque réuni par le FBI en 2005 a toutefois jugé que cette catégorie n'apportait « aucun bénéfice réel » aux enquêteurs, faute de pouvoir mesurer ce délai ; la plupart des participants ont proposé de l'abandonner.

Voir aussi : Tueur en série, Tueur de masse

Tueur de masse

Personne qui tue plusieurs personnes au cours d'un même événement, sans interruption entre les meurtres, le plus souvent en un seul lieu. Le FBI retient un seuil de quatre victimes ou plus « lors du même incident, sans période distincte entre les meurtres ». La différence avec le tueur en série tient au temps : le tueur de masse agit en une seule fois, le tueur en série lors d'événements distincts, séparés dans le temps. Le globe de ce site ne recense que des tueurs en série.

Voir aussi : Tueur en série, Tueur à la chaîne

Tueur en série

Personne ayant commis au moins deux meurtres (trois selon les définitions les plus anciennes) lors d'événements distincts, séparés par un intervalle de temps. La définition retenue par le FBI depuis 2005 est celle de « deux victimes ou plus, lors d'événements séparés ». Le terme est descriptif et criminologique ; il ne correspond à aucune qualification juridique en droit français.

Voir aussi : Signature, Modus operandi, Tueur itinérant, Tueur de masse, Tueur à la chaîne

Pour aller plus loin : Quels pays comptent le plus de tueurs en série ? · Qui est le premier tueur en série français ? · Lizzie Borden : l'histoire vraie, des faits au procès

Tueur itinérant

Auteur qui commet ses crimes dans des lieux éloignés les uns des autres, souvent au gré de déplacements professionnels ou d'une vie sans domicile fixe. La dispersion géographique retarde le rapprochement des affaires, en particulier lorsque plusieurs juridictions sont concernées.

Voir aussi : Tueur en série, Cold case

Typologie organisé / désorganisé

Classification proposée par des agents du FBI et la chercheuse Ann Burgess dans le FBI Law Enforcement Bulletin d'août 1985, à partir d'entretiens avec trente-six meurtriers sexuels condamnés. Une scène « organisée » traduirait planification et contrôle ; une scène « désorganisée », un passage à l'acte soudain et des indices laissés sur place. Ses auteurs la présentaient comme exploratoire. En 2004, l'analyse de cent meurtres en série par David Canter et ses collègues n'a pas retrouvé ces deux ensembles : les traits « organisés » sont communs à la plupart des affaires, les traits « désorganisés » rares et sans cohérence.

Voir aussi : Profilage criminel, Modus operandi, Signature

Pour aller plus loin : Mindhunter : ce que la série montre du vrai profilage · Profilage criminel : ce que ça fait vraiment

Victimes confirmées

Sur ce site, nombre de meurtres établis par la justice ou par l'instruction : condamnations prononcées, auxquelles s'ajoutent les aveux documentés retenus par l'enquête. Le nombre exact de condamnations figure dans le verdict de chaque notice. Ce chiffre détermine la taille du point sur le globe.

Voir aussi : Victimes suspectées, Aveux

Victimes suspectées

Nombre de victimes attribuées à un auteur par les enquêteurs, la presse de référence ou des travaux de recherche, sans que la justice l'ait établi. Ce chiffre est toujours donné avec sa source et n'influence pas la taille du point sur le globe.

Voir aussi : Victimes confirmées

Victimologie

Étude des victimes : qui elles sont, comment elles ont été choisies et approchées. Dans l'analyse d'une série criminelle, la victimologie sert à comprendre le mode de sélection de l'auteur et à relier des affaires entre elles.

Voir aussi : Profilage criminel